Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS E-Plannings Expert éditée par la société Evolystis, SAS au capital de 100 000 MAD, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca, dont le siège social est situé au Abdelmoumen, Casablanca, Maroc (ci-après « l'Éditeur »). Toute création de compte, toute connexion et toute utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'établissement client (ci-après « le Client ») et par l'ensemble de ses utilisateurs finaux (administrateurs, directeurs d'études, formateurs, stagiaires, responsables financiers, gestionnaires RH).

E-Plannings Expert est une solution SaaS de gestion pédagogique complète pour instituts de formation, accessible 24h/24 et 7j/7 (hors fenêtres de maintenance planifiées). Les fonctionnalités principales incluent : • Génération automatique et optimisation de plannings pédagogiques hebdomadaires, avec gestion des salles, formateurs, groupes et modules ; • Suivi des présences/absences en temps réel, notifications par email et SMS, gestion des retards et des justificatifs ; • Gestion complète des modules de formation, évaluations, bulletins de notes et certificats de scolarité personnalisés ; • Tableaux de bord analytiques avec 14 indicateurs clés (KPIs) sur l'activité pédagogique, les taux d'occupation, l'assiduité et les performances ; • Gestion administrative et financière : inscriptions, paiements, facturation, suivi des encaissements ; • Multinstitut : gestion centralisée de plusieurs établissements avec isolation logique des données ; • 7 rôles utilisateurs prédéfinis avec permissions granulaires configurables. Le service est fourni en mode SaaS via navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge, dernière version stable recommandée).

L'accès à la plateforme est conditionné à la création préalable d'un compte professionnel associé à un établissement client. Le Client garantit l'exactitude et la sincérité de toutes les informations renseignées lors de l'inscription (raison sociale, SIRET/ICE, coordonnées, effectif). Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels (email + mot de passe) qui lui sont strictement confidentiels. La sécurité des identifiants relève de la responsabilité exclusive du Client et de ses utilisateurs. Toute connexion effectuée avec les identifiants d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci. Le Client s'engage à : • Ne pas partager ses identifiants avec un tiers ; • Choisir un mot de passe robuste (12 caractères minimum, mix alphanumérique, caractères spéciaux) ; • Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) pour les comptes administrateurs ; • Informer immédiatement l'Éditeur en cas de perte, de vol ou d'utilisation suspecte de ses identifiants.

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, E-Plannings Expert et l'ensemble de ses composants (code source, design, interfaces graphiques, logos, algorithmes de génération de planning, modules analytiques, bases de données, documentation) sont la propriété exclusive d'Evolystis. Sous réserve du paiement intégral des frais d'abonnement et du respect des présentes CGU, l'Éditeur concède au Client, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et limité au territoire mondial, pour ses seuls besoins internes de gestion pédagogique et administrative. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite expresse de l'Éditeur : • Toute forme de reproduction, d'adaptation, de décompilation, de désassemblage ou d'ingénierie inverse ; • Toute sous-licence, location, mise à disposition de tiers, revente ou exploitation commerciale du service ; • Toute extraction ou réutilisation des données, templates ou composants UI de la plateforme à des fins externes ; • Toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l'intégrité du service.

Le Client s'engage à utiliser E-Plannings Expert de manière loyal, conforme à sa destination et aux lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à : • Vérifier l'exactitude et la licéité des données qu'il saisit dans la plateforme (stagaiaires, formateurs, modules, plannings) ; • Garantir qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour transmettre et héberger les données personnelles de ses salariés, formateurs et stagiaires ; • Respecter les bonnes pratiques d'utilisation et ne pas tenter de surcharger, perturber ou pénétrer de manière non autorisée les systèmes de l'Éditeur ; • Utiliser des navigateurs à jour et des équipements conformes aux exigences minimales de sécurité ; • Mettre en place, au sein de son établissement, des règles internes d'utilisation de la plateforme conformes aux présentes CGU. Le Client est seul responsable des conséquences de toute utilisation non conforme, abusive ou frauduleuse du service depuis son compte.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer : • La disponibilité continue du service avec un objectif de 99,9 % de temps de fonctionnement annuel, hors fenêtres de maintenance préventive planifiées hors heures de pointe ; • La sécurité et la confidentialité des données hébergées conformément à sa politique de confidentialité et aux exigences de la loi 09-08 et du RGPD ; • Des sauvegardes quotidiennes chiffrées multi-sites avec une capacité de restauration point-in-time (PITR) de 30 jours ; • L'évolution régulière de la plateforme : nouvelles fonctionnalités, améliorations UX, corrections de bugs, mises à jour de sécurité ; • Un support technique réactif par email, téléphone et WhatsApp pendant les jours ouvrés (lun-ven, 9h-18h heure du Maroc) ; • Un onboarding accompagné : session de formation initiale, documentation interactive et webinaires de bonnes pratiques. Les engagements de l'Éditeur sont des obligations de moyens.

E-Plannings Expert est proposé selon plusieurs plans d'abonnement (Starter, Pro, Enterprise) définis sur la page Tarifs du site et dans la proposition commerciale signée. Le choix du plan conditionne : • Le nombre maximum d'instituts et de comptes utilisateurs ; • Le volume de stagiaires et de modules ; • L'accès aux fonctionnalités premium (SMS, intégrations API, analytics avancés, multinstitut, SSO) ; • Le niveau d'accompagnement et de support. Les tarifs s'entendent hors taxes. Toute modification substantielle des tarifs est notifiée au Client au moins 30 jours calendaires avant son entrée en vigueur. Paiement : • Facturation mensuelle ou annuelle, conformément au mode choisi ; • Paiement par virement bancaire, carte bancaire sécurisée (Stripe) ou chèque ; • En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au service après envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Essai gratuit : Un essai gratuit de 14 jours est proposé sur demande, sans engagement et sans exigence de paiement.

La durée initiale du contrat d'abonnement est celle indiquée sur la proposition commerciale, généralement 12 mois pour les abonnements annuels et 1 mois pour les abonnements mensuels. Tacite reconduction : L'abonnement est tacitement reconduit pour des périodes identiques, sauf résiliation exprimée par email recommandé ou lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au moins 30 jours calendaires avant l'échéance anniversaire. Résiliation anticipée : • En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, utilisation frauduleuse, violation de propriété intellectuelle), l'Éditeur peut résilier de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. • En cas de force majeure ou de fermeture définitive de l'établissement, le Client peut solliciter une résiliation anticipée sur présentation de justificatifs. À la fin de l'abonnement, les données restent accessibles pendant 90 jours (délai de récupération gracieux). Passé ce délai, elles sont supprimées par suppression sécurisée.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur /privacy, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU. Les parties conviennent par la présente que : • Evolystis agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et de la loi 09-08, pour le compte du Client ; • Le Client agit en qualité de responsable de traitement et définit lui-même les finalités et les moyens du traitement des données de ses stagiaires, formateurs et salariés ; • Un accord spécifique de sous-traitance de données personnelles peut être fourni sur simple demande auprès de dpo@e-plannings.com. Engagement de confidentialité : Chaque partie s'engage à conserver confidentielles, pendant toute la durée du contrat et 5 ans après son terme, toutes les informations commerciales, techniques, financières ou stratégiques de l'autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l'utilisation d'E-Plannings Expert.

Il est expressément convenu que l'Éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, par ricochet, consécutifs, immatériels ou par perte de données, de chiffre d'affaires ou de bénéfices, même s'il a été averti de la possibilité de tels dommages. Dans la limite du permis par les lois applicables, la responsabilité cumulée de l'Éditeur, tous chefs confondus, est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues par l'Éditeur au titre des 12 derniers mois d'abonnement du Client. L'Éditeur ne saurait en outre être tenu pour responsable : • Des interruptions de service dues à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, pannes majeures de réseau, décisions des autorités, épidémies, grèves, etc.) ; • Des dysfonctionnements matériels ou logiciels du côté Client ; • De la perte de données due à un défaut d'utilisation, à une suppression volontaire ou à une négligence du Client ; • Des faits ou omissions imputables à un sous-traitant tiers, sous réserve que l'Éditeur ait procédé au contrôle prévu par l'article 28 du RGPD. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer au Client.

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est causé par un événement de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, au sens de l'article 419 du Code des obligations et des contrats marocain. Survenance d'un tel événement, les parties s'informent mutuellement sans délai et suspendent l'exécution de leurs obligations respectives pendant toute la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure se poursuit pendant plus de 60 jours consécutifs, l'une ou l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait pas être résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Casablanca, Maroc, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Nonobstant ce qui précède, pour les clients établis dans l'Union européenne, aucun des éléments des présentes CGU ne portera atteinte aux droits que leur confèrent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils résident. Ils peuvent également bénéficier d'un recours devant une autorité de contrôle (CNIL ou équivalent) en matière de protection des données personnelles.

• Modification des CGU : L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email au contact principal du Client au moins 15 jours calendaires avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation tacite des nouvelles CGU. • Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou non valides par une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent leur pleine force et portée, dans la mesure du possible. • Non renonciation : Aucune renonciation par l'une ou l'autre partie à l'exercice d'un droit ou d'un recours ne pourra valoir renonciation définitive à ce droit ou recours, ni à l'exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. • Titres : Les titres des articles ne figurent que pour commodité de lecture et n'affectent pas l'interprétation des clauses auxquelles ils se réfèrent. • Entrée en vigueur : Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 1er août 2026.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter l'équipe juridique d'Evolystis : • Email : legal@e-plannings.com • Téléphone : (+212) 7 26 11 31 31 • Adresse postale : E-Plannings Expert / Evolystis – Abdelmoumen, Casablanca, Maroc. Dernière mise à jour : août 2026.