Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité ci-dessous s'applique à l'ensemble des services SaaS et du site web E-Plannings Expert édités par Evolystis. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles des utilisateurs de notre plateforme de gestion pédagogique et planning automatique pour instituts de formation. Cette politique est mise à jour régulièrement et respecte la loi n°09-08 du 18 février 2009 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que les principes du RGPD lorsque le traitement concerne des résidents de l'Union européenne.

E-Plannings Expert collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. • Données d'identification : nom, prénom, fonction, email professionnel, numéro de téléphone, nom de l'institut, type d'établissement, nombre de stagiaires, renseignées lors de la demande de démonstration, de la création de compte ou de la souscription à un abonnement. • Données d'usage : actions effectuées sur la plateforme (création de plannings, saisies de présences, édition de bulletins, exports), journaux de connexion, adresses IP anonymisées, durée d'utilisation par module fonctionnel. • Données pédagogiques hébergées pour le compte du client : stagiaires, formateurs, modules, évaluations, bulletins, certificats, présences — ces informations appartiennent exclusivement à l'établissement client. • Cookies et traceurs : cookies de session strictement nécessaires, cookies analytiques anonymisés (aucun dépôt publicitaire, aucun tracking inter-sites).

Chaque donnée collectée est traitée pour des finalités déterminées, explicites et légitimes : • Fourniture, maintenance et amélioration continue de la plateforme SaaS E-Plannings Expert (planning automatique, gestion pédagogique, présences, bulletins, analytics). • Gestion des demandes de démonstration, de l'onboarding client, de la facturation et du support utilisateur. • Authentification sécurisée, gestion des rôles et permissions (7 rôles prédéfinis), détection des usages abusifs. • Statistiques agrégées anonymisées permettant d'améliorer les performances pédagogiques de la solution (ex : temps moyen de génération d'un planning). • Respect d'obligations légales (comptabilité, conservation des documents, coopération avec les autorités compétentes).

Les traitements mis en œuvre reposent sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes : (a) exécution du contrat de licence SaaS passé avec votre établissement ; (b) consentement exprès pour les données facultatives (par exemple numéro de téléphone pour l'envoi des notifications SMS d'absence) ; (c) intérêt légitime poursuivi par Evolystis (amélioration de l'expérience utilisateur, sécurité, stabilité, disponibilité 99,9%) ; (d) obligation légale ou réglementaire (conservation comptable, RGPD, loi 09-08).

Les données sont conservées pour une durée strictement limitée : comptes utilisateurs et données pédagogiques hébergées, pendant toute la durée d'abonnement + 90 jours de récupération après résiliation ; données de formulaire de demande de démo : 24 mois maximum ; factures et documents comptables : 10 ans conformément au code de commerce ; journaux de connexion et logs de sécurité : 12 mois maximum ; cookies de session : durée de la session navigateur (quelques heures) ; cookies analytiques anonymisés : 13 mois maximum. A l'issue de ces délais, vos données sont soit anonymisées de manière irréversible, soit supprimées par suppression sécurisée (écrasement multiple).

Vos données ne sont jamais vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Les destinataires sont strictement limités à : (a) les équipes habilités Evolystis (ingénierie, support, accompagnement client) dans le respect du principe du « need-to-know » ; (b) les sous-traitants rigoureusement sélectionnés et liés par contrat de sous-traitance RGPD : hébergeur cloud sécurisé, éditeur d'outil analytique anonymisé, prestataire d'envoi d'emails transactionnels, prestataire SMS, éditeur d'outil de paiement ; (c) le cas échéant, les autorités judiciaires ou administratives compétentes, dans le cadre strict d'une obligation légale.

E-Plannings Expert met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des données au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3), sauvegardes quotidiennes chiffrées avec rotation multi-sites, authentification à deux facteurs pour les administrateurs, permissions granulaires (7 rôles), pare-feu applicatif (WAF), détection d'intrusion (IDS/IPS), audits de sécurité trimestriels, et environnement multi-instituts isolé logiquement. L'hébergement est assuré par un fournisseur cloud certifié ISO/IEC 27001 avec datacenters situés dans l'Union européenne.

Conformément au chapitre III de la loi 09-08 et au chapitre 3 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), d'opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment : • Par email : dpo@e-plannings.com en joignant une copie de pièce d'identité valide. • Par courrier : E-Plannings Expert / Service DPO – Abdelmoumen, Casablanca, Maroc. Réponse garantie sous 30 jours calendaires. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel) ou de toute autorité de contrôle compétente.

E-Plannings Expert utilise une approche « cookies au strict nécessaire ». Les cookies déposés sont : (a) cookies de session pour maintenir votre authentification (expiration : fermeture du navigateur) ; (b) cookie de préférence de thème sombre / clair (12 mois) ; (c) cookies analytiques entièrement anonymisés (dépôt seulement après consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies). Aucun cookie publicitaire tiers. Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur, sachant que certaines fonctionnalités d'authentification ne pourront plus fonctionner.

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) : Email : dpo@e-plannings.com • Téléphone : (+212) 7 26 11 31 31 • Adresse postale : E-Plannings Expert / DPD – Abdelmoumen, Casablanca, Maroc. Dernière mise à jour : août 2026.